Si vous disposez du permis ou que vous êtes régulièrement passager, vous avez probablement remarqué que la plupart des automobilistes semblent avoir quelques difficultés avec le code de la route. En effet, il n’est pas rare de se faire dépasser dangereusement ou de constater que l’usager de derrière ne souhaite pas respecter les distances de sécurité, car elle ou il souhaite réaliser un excès de vitesse, pour certaines raisons qu’elle ou il est seul à connaître. Une ami collaboratrice chez Divorce Fain Avocats nous explique ce qu’il en est dans cet article

Comportement quotidien des usagers sur la route

Tout au long d’un parcours réalisé en véhicule permet d’assister à un florilège de non-respect du code de la route : non-respect des distances de sécurité, de la limitation de vitesse autorisée, des règles de sécurité routière en général. Si les forces de l’ordre sont généralement présentes pour remédier à ce type de comportement dangereux, ce n’est pas toujours le cas, c’est pourquoi des radars sont disséminés un peu partout sur les routes.

Malheureusement, ce n’est pas toujours au bon endroit, les routes de campagnes étant par exemple réellement peu équipées, alors que l’entretien de celles-ci sont plutôt négligées. En revanche, les voies larges et bien entretenues sont généralement très pourvues en radars. Lorsqu’un usager se fait attraper, cela peut se passer de différentes façons, mais dans tous les cas, il reçoit une contravention à payer et peut parfois perdre des points sur son permis de conduire.

Contraventions :ce qu’il faut savoir et comment contester

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Un permis complet dispose de douze points, mais la première année, le jeune conducteur ne dispose que de 6 points. Or, le total de points perdus peut s’élever jusqu’à huit points maximum. Le nombre de points perdus et le montant de l’amende peuvent varier en fonction de la gravité de la faute commise.

Par exemple, des feux de position non-conforme, se retrouvent sous le coup d’une contravention de première classe, tandis que l’usage d’un téléphone tenu en main est passible d’une amende de quatrième classe, le coût étant bien plus élevé, tant en matière de points que d’argent.

Cela dit, plus le paiement est fait rapidement, moins celle-ci coûtera cher. Ainsi, lorsque l’on paye dans les délais requis, le montant demandé sera bien moindre.

On peut parler d’amende minorée lorsque celle-ci est payée dans de brefs délais, d’amende forfaitaire lorsqu’elle est réglée dans un laps de temps suffisamment court, et d’une contravention majorée lorsqu’elle est payée dans des délais excessifs ( plus d’infos ici : https://www.permisapoints.fr/infraction-et-legislation/exces-de-vitesse )La première coûte généralement 90 euros, la seconde 135 euros, et la dernière 375 euros. Cette mesure est faite pour recommander vivement aux automobilistes de payer le plus vite possible.

Néanmoins, il faut savoir qu’il est possible de contester une amende, mais là encore, le système n’est vraiment pas en faveur des automobilistes, ce qui est souvent très agaçant pour les usagers de la route honnête.

Pour contester une amende, il faut remplir une requête en exonération et il vous est également conseillé de demander une photographie de l’incident. Vous devrez également fournir un certificat d’immatriculation, l’avis de contravention, le formulaire de requête en exonération, et votre pièce d’identité avec la photo.

Vous devrez donc réaliser d’assez nombreuses photocopies.

De plus, le délai de votre demande est de seulement 45 jours à partir de la date de l’envoi de la contravention, et pas à partir de la réception. Malheureusement, ce n’est pas fini. Si vous ne possédez pas de récépissé de dépôt de plainte, de copie de la déclaration de la destruction de votre voiture, et certains autres documents, vous devrez vous acquitter d’une consignation égale au montant de l’amende forfaitaire, ce qui vous oblige malgré tout à payer l’amende alors même que vous souhaitez la contester.

Si l’officier du ministère public juge votre demande recevable, vous devrez vous présenter à la trésorerie de votre ville et leur présenter l’attestation qui vous a été donnée. Le juge de proximité peut aussi prendre une décision concernant votre contestation et s’il peut décider de vous relaxer ou de juger la demande irrecevable, il peut également vous sanctionner encore plus lourdement.

Contester une amende peut donc être plutôt compliqué, c’est pourquoi engager un avocat peut être utile, mais là encore, cela vous contraindra à régler certains frais. Payer une amende minorée est donc la solution que bon nombre d’automobilistes favorisent, pour éviter les ennuis supplémentaires, le système de la contestation des contraventions leur étant largement défavorable…